J.O. 213 du 12 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

NOR : ECOZ0499249X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Vegas » fait le 29 juin 2001 et modifié le 9 juin 2004 avec publications au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001 et du 17 juin 2004 est modifié comme suit, en ce qui concerne les tickets de l'émission no 1 code jeu 364 dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 16 septembre 2004 et les émissions suivantes. Le règlement actuellement en vigueur continue à s'appliquer à l'émission no 4 code jeu 84 actuellement en cours de commercialisation.

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


« Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 117 197 lots d'une valeur totale de 1 020 500 euros pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 213 du 12/09/2004 texte numéro 3



Au premier alinéa du sous-article 3.2.1, les mots : « représentant des jetons » sont ajoutés après les mots : « de 3 cases ».

Le dernier alinéa du sous-article 3.2.1 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :

« L'élément inscrit sous la couche grattable de chacune des 3 cases dénommées "mise 1, "mise 2, "mise 3 est un numéro inscrit dans un cadre compris entre 1 et 36 exprimé en chiffres avec sa transcription en lettres placée au-dessus ou au-dessous. Les correspondances entre les numéros et les lettres sont les mêmes que celles mentionnées dans le tableau ci-dessus. Sous ce numéro figure une somme en euros exprimée seulement en chiffres correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme. »

Le sous-article 3.3.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.3.1 suivant :

« 3.3.1. Les zones à gratter de la 2e surface de jeu du ticket sont constituées, d'une part, d'un dessin représentant le dos d'un ensemble de 5 cartes à jouer sur lequel est inscrit la mention "grattez ici et, d'autre part, d'un dessin, séparé du premier, représentant le dos d'une carte à jouer sur lequel est inscrit la mention "carte bonus.

L'élément inscrit sous la couche grattable de chacun des 6 dos de cartes à jouer est l'un des symboles traditionnels des cartes à jouer (7, 8, 9, 10, V pour valet, D pour dame, R pour roi et A pour as). Ces symboles sont encadrés. La transcription en toutes lettres du symbole, soit "sept pour 7, "huit pour 8, "neuf pour 9, "dix pour 10, "valet pour V, "dame pour D, "roi pour R et "as pour A, figure au-dessus ou au-dessous du symbole encadré. Les valeurs attribuées aux cartes sont celles traditionnellement admises pour un jeu de 32 cartes. »

Au sous-article 3.3.2, les mots : « 5 dessins » sont remplacés par les mots : « 6 dos de cartes à jouer » et les mots : « 5 symboles » sont remplacés par les mots : « 6 symboles ».

Le sous-article 3.5.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.5.1 suivant :

« 3.5.1 Les zones à gratter de la 4e surface de jeu du ticket sont constituées, d'une part, de 3 dessins représentant chacun un point d'interrogation, sur lesquels se trouve la mention "grattez ici et, d'autre part, d'un dessin représentant un réceptacle rempli de pièces sur lequel se trouve la mention "bonus.

L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque dessin représentant un point d'interrogation est constitué de symboles qui sont soit un chiffre "7, soit une couronne, soit le mot "BAR, soit une cerise (représentée par un rond noir plein surmonté d'une petite tige), soit une étoile. Il n'y a que 3 symboles à découvrir sous la couche grattable de ces dessins.

L'élément inscrit sous la couche grattable du dessin représentant le réceptacle est une somme en euros, qui peut être de 0 EUR ou l'une des sommes correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots de l'article 2, à l'exclusion de toute autre somme. A chaque somme inscrite en chiffres, une inscription en lettres placée au-dessous ou au-dessus des chiffres lui correspond.

Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 213 du 12/09/2004 texte numéro 3



Au sous-article 3.5.2, les alinéas suivants :

« Le joueur gratte le réceptacle et s'il découvre, sous la couche grattable, une somme correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots de l'article 2, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme.

Il n'y a pas de cumul de gains possibles entre la zone représentant les 3 points d'interrogation et celle représentant le réceptacle. » sont ajoutés avant le dernier alinéa.

Le sous-article 3.6 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.6 suivant :

« 3.6. Si sur un ticket, les chiffres (ou les symboles V, D, R et A) des cartes à jouer ou les symboles mentionnés au sous-article 3.5.2, c'est-à-dire les étoiles, cerises, mots "BAR, couronnes ou chiffre "7 ou leurs transcriptions en lettres telles qu'indiquées aux sous-articles 3.2.1, 3.3.1, 3.4.1 et 3.5.1 ci-dessus sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés aux sous-articles 3.2.1, 3.3.1, 3.4.1 et 3.5.1 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac